Lettre à Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies

Concernant le renouvellement du mandat de Carla Del Ponte comme procureure du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Monsieur Kofi Annan,
Secrétaire général des Nations Unies
Conseil de gestion du Secrétaire général
Nations Unies #S-3800
New York, NY 10017

Montréal, 24 juillet 2003

Monsieur le Secrétaire général,

Etant donné que le renouvellement du mandat de Carla Del Ponte en tant que procureure du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sera à l'ordre du jour du Conseil de sécurité d'ici peu, nous désirons dans cette lettre exprimer notre vive inquiétude face au traitement des crimes de violence sexuelle par le Bureau du Procureur au cours du mandat de Carla Del Ponte.

La procureure Del Ponte ne traite toujours pas les crimes de violence contre les femmes avec le même sérieux que tous les autres crimes relevant de sa compétence - et ce malgré les preuves accablantes et connues d'actes de violence sexuelle perpétrés durant le génocide de 1994 au Rwanda. Si les femmes qui ont enduré les sévices sexuels qui ont caractérisé le génocide rwandais ne peuvent toujours pas obtenir justice devant le TPIR, c'est en grande partie parce que le Bureau du Procureur montre peu d'empressement à faire enquête sur les crimes de violence contre les femmes et à énoncer les actes d'accusation qui s'imposent.

Tout en trouvant encourageant que dans plus de la moitié des actes d'accusation existants, les chefs d'accusation de viol aient été retenus, nous avons constaté avec inquiétude, durant votre mandat, certaines tendances susceptibles d'entraîner l'exclusion ou la fragilisation des poursuites pour viol, ce qui aboutirait à un déni de justice pour les victimes de viol rwandaises. Voici quelles sont ces tendances :

• La diminution du nombre de nouveaux actes d'accusation où figurent des chefs d'accusation de violences sexuelles.Depuis 2001, le nombre d'actes d'accusation mentionnant des crimes de violence sexuelle a diminué de façon notable. Vu l'ampleur des violences sexuelles perpétrées durant le génocide, nous estimons que l'absence de chefs d'accusation en ce sens est due non pas à l'absence de ce genre de crimes, mais plutôt à un manque de volonté politique de faire enquête, réunir des preuves et porter des accusations.
  
• L'absence de chefs d'accusation relatifs aux violences sexuelles dans plusieurs affaires majeures. Il est important d'incriminer les violences sexuelles dans toutes les affaires où cela est possible et en particulier quand les accusés occupaient de hautes fonctions. Nous trouvons par conséquent préoccupant qu'un certain nombre d'affaires soient s'instruites sans qu'il y ait de mises en accusation spécifiques relatives aux crimes de violence sexuelle, et ce, même dans les cas où le Bureau du Procureur a mentionné la perpétration de violences sexuelles dans l'acte d'accusation ou lorsque des organisations non gouvernementales ont fourni des renseignements indiquant que les accusés étaient responsables d'agressions sexuelles.

L'évolution de l'affaire Cyangugu est elle aussi inquiétante. Le Bureau du Procureur détient pourtant des preuves solides de violences sexuelles et s'est engagé publiquement à intégrer des chefs d'accusation de viol, mais il ne l'a pas encore fait. Dans sa réponse à une demande d'autorisation d'intervenir à titre d'amicus curiae, en date du 8 mai 2001, Mme DelPonte déclarait son intention d'inclure dès que possible de nouveaux chefs d'accusation relatifs à des viols à l'endroit des accusés Emmanuel Bagambiki et Damuel Imanishimwe. Près de deux ans ont passé et la Procureure n'a toujours pas honoré sa promesse alors que le procès touche à sa fin. Les victimes de viol que nous avons rencontrées à Cyangugu en janvier 2003 ressentent ce manquement comme une trahison. Considérant que Mme DelPonte les avait fait venir pour témoigner des viols qu'elles ont subis en leur promettant qu'elles obtiendraient justice, son inaction équivaut à un déni flagrant de justice.

• L'absence d'engagement concret de la part de Mme DelPonte à rassembler effectivement les preuves nécessaires aux mises en accusation pour violence à caractère sexuel ce qui fait que probablement le Bureau du Procureur devra soit retirer certains chefs d'accusation de viol soit aller de l'avant avec des dossiers qui ne seront pas adéquatement préparés et des preuves recueillies qui ne permettront pas de satisfaire le fardeau de preuve requis, risquant alors d'encourir des acquittements concernant les accusations de violence sexuelle. Si aucune mesure n'est prise pour réactiver la division des enquêtes, il se peut que certaines des allégations concernant les violences sexuelles n'aient pas gain de cause devant le tribunal.
  
• La capacité réduite de la division des enquêtes en matière de recherche de preuves de violences sexuelles. Le manque d'intérêt manifesté par la division des enquêtes pour les crimes de violence sexuelle est un des obstacles majeurs au traitement efficace de ces crimes par le TPIR. Nous estimons en particulier que le démantèlement, en l'an 2000, de l'Équipe spécialisée en matière d'agressions sexuelles instituée au sein de division des enquêtes du Bureau du Procureur a coïncidé avec un déclin sensible des activités d'enquêtes et de recherche de preuves à ce chapitre. La direction de la division des enquêtes semble avoir interprété le démantèlement de l'équipe comme un signal l'autorisant à moins se préoccuper de cette question. Si le rétablissement d'une telle équipe depuis mai 2003, suite aux pressions publiques, nous semble encourageant, nous déplorons en outre le fait que les enquêteurs ne reçoivent toujours pas de formation sur la méthodologie à suivre pour interviewer les victimes de viol, et que la majorité d'entre eux soient des hommes.
  
• L'inexistence d'une stratégie de poursuite efficace et à long terme visant non seulement à faire en sorte que les décisions du TPIR reflètent l'ampleur des violences sexuelles perpétrées au Rwanda, mais aussi à élargir la définition des crimes de violence sexuelle pour qu'elle tienne compte des multiples formes de violence sexuelle infligées aux femmes rwandaises, en qualifiant par exemple l'esclavage sexuel (individuel ou collectif) ou le viol comme des formes de torture.
  
• L'absence de consentement éclairé des témoins. Les conversations que nous avons eues avec des victimes de viol qui ont déposé à titre de témoins à charge nous amènent à constater que l'équipe d'assistance aux témoins du Bureau du Procureur les renseigne mal quand elle leur promet l'anonymat et la confidentialité. Le Bureau du Procureur n'avise pas les témoins qu'en vertu des régles de procédure, leur nom peut être communiqué aux avocats de la défense. Dans plusieurs cas, l'anonymat de victimes de viol n'a pas été respecté, ce qui a eu de graves conséquences pour elles. À plusieurs reprises, des femmes ayant témoigné ont fait l'objet de menaces après que la défense ait divulgué leur nom et dans un cas, une femme a été abandonnée par son fiancé après que témoignagne ait été rendu public au Rwanda. Les femmes témoins sont très amères et très mcontentes de ces fausses promesses. Il est impératif que le Bureau du Procureur veille à ce que les femmes qui témoignent puissent décider en toute connaissance de cause de le faire en sachant quels risques elles encourent, en particulier à cause de la stigmatisation sociale rattachée au viol.
  
• L'inaccessibilité des services de thérapie post-traumatique. L'équipe d'assistance aux témoins dispose d'une thérapeute pour aider les témoins qui en auraient éventuellement besoin, mais il est pratiquement impossible pour les victimes de viol de recourir à ce service. Il faut, pour y avoir accès, qu'un enquêteur en fasse la demande. Pour l'instant, il semble que le recours à cette thérapeute serve uniquement à convaincre les personnes indécises de témoigner pour la poursuite devant le tribunal. Bon nombre de ces victimes ont vécu des atrocités innommables et il leur est demandé de revivre ces épreuves lorsqu'elles témoignent. Elles doivent composer en outre avec des problèmes qui ont encore aggravé leurs souffrances, notamment le fait d'avoir contracté le virus du sida. L'accès sans restriction à ces services de thérapie ne pourrait que leur être bénéfique.

Nous sommes profondément inquiètes qu'à moins que des mesures efficaces soient prises immédiatement pour rectifier cette situation, les femmes rwandaises ne puissent obtenir justice de la part du TPIR. Non seulement les femmes rwandaises ne recevront pas la justice à laquelle elles ont droit, mais qui plus est si le tribunal rend une série d'acquittements concernant les mises en accusation de viol alors ce tribunal aura non seulement ignoré les crimes perpétrés contre les femmes, mais aura dans les faits nié la simple existence de ces crimes. Ceci résulterait dans un sérieux dysfonctionnement de la justice.

Nous vous exhortons de prendre ces préoccupations en considération lors de votre décision concernant le possible renouvellement du mandat de Mme Del Ponte comme Procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Sincèrement,

Ariane Brunet
Coordinatrice, Droits des Femmes
Droit et Démocratie
Pour la Coalition